Crédits / Conditions générales d'utilisation
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Paul FORCADEL , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
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Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante https://ascito.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
DÉFINITIONS
Editeur : Paul FORCADEL
Site : Le Site désigne le site Internet https://ascito.fr
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site
Contenu : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Pseudo : Identifiant public permettant d'identifer le membre par les autres membres
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RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
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A ne pas commettre de délits de diffamation, d'injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d'apologies de crime de guerre ou de crime contre l'humanité ;
A demeurer courtois et correct envers les autres Membres ;
A ne pas porter atteinte aux Services ou au Site ;
MODIFICATION DES CONDITIONS D’ UTILISATION
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
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Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
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Css et plugins javascript Anticore: Paul Forcadel
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Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants:
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Le traitement illicite des vos données personnelles ;
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4 .4 Droit à la limitation du traitement
La limitation du traitement consiste en la suspension de l’utilisation de vos données personnelles sans pour autant impliquer leur suppression. Elle peut être obtenue par la personne concernée notamment :
Lorsque la personne conteste l’exactitude des données pour une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données;
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Lorsque le traitement est illicite et que la personne s’oppose à l’effacement des données ;
Lorsque la personne fait valoir son droit d’opposition pendant la période permettant de déterminer si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur ceux de la personne.
4.5 Droit d’opposition
Ce droit vous permette de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière ou lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection commerciale.
4.6 Droit de réclamation
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4.7 Droit de retrait du consentement
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4.8 Droit à la portabilité de vos données
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Pour toute question, réclamation concernant vos données personnelles ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse mail ci après : contact@ascito.fr